I. MATERIELS ET PRESTATIONS FOURNIS

1. Le matériel et les prestations sont fournis selon les conditions particulières définies sur le devis. Le client reconnait avoir pris connaissance préalable des catalogues, offres de prix, et en général de la documentation correspondant au matériel fournis.
2. La société PSE est autorisée à substituer un matériel équivalent à celui défini au devis, en cas d’indisponibilité du matériel prévu.
3. En cas de problème technique, le client en est informé et prend décision, notamment si PSE constate une inadéquation, au moment de la pose, entre les matériels prévus au devis et la situation de fait.
4. Le client est informé, sans qu’il soit nécessaire que cette information soit communiquée par écrit, des difficultés techniques et des modifications souhaitables.
5. La facturation vaudra preuve de l’accord des parties sur le matériel et les prestations fournis.
6. Tout devis établi entre le client et un représentant de la société
7. PSE demeure soumis à confirmation de cette dernière, la seule signature du représentant ne pouvant pas engager PSE, et le représentant n’aurait pas qualité par ailleurs, pour encaisser aucun paiement ou donner quittance. Toutefois, le représentant est autorisé à prendre possession des chèques libellés à l’ordre exclusif de la société PSE.

II. DÉLAI

Les délais de livraison et pose sont donnés à titre indicatif aux conditions particulières, et sont susceptibles de varier notamment en fonction des délais de livraison du fabriquant. En cas de retard non imputable au client, la résiliation amiable ou la modification des conditions de la vente pourront être convenues, sans indemnités à la charge d’aucune des parties.

III. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. La facturation est faite en conformité avec le devis, toute modification des fournitures ou prestations par rapport au devis faisant l’objet d’un ajustement du prix. En cas de modification du tarif d’un fabriquant, PSE est autorisé à répercuter la dite modification.
2. Le client doit régler l’intégralité du montant de la facture.
3. La facturation tient compte des travaux supplémentaires, soit imposés pour des raisons techniques, soit demandés par le client, et le paiement en est exigible sans qu’il est été nécessaire d’établir un avenant préalable, sauf convention contraire.

IV. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’ensemble du matériel fourni et posé reste la propriété de la société PSE, tant qu’il n’a pas été réglé intégralement. Le défaut de règlement partiel de la facture s’impute par priorité sur le prix du matériel et ensuite sur la main d’œuvre. Le client s’oblige à contracter toutes les assurances utiles de façon que le matériel soit garanti de toute dégradation, détérioration, vol, ou toute autre cause de préjudice.

V. POSE DES MATÉRIELS

1. Le client accepte sans réserve la pose par toutes personnes agréées par PSE.
2. Le prix de pose mentionné au devis est établi en présumant que la pose se fera sans aucune difficulté technique. Toute modification ou travail supplémentaire sera facturé. Tous les retards provenant d’une situation anormale ou de difficulté imprévue, ou non signalé par le client, et obligeant la société PSE à allonger la durée de son intervention, lui permet de facturer en sus.
3. La société PSE sera responsable des dégradations éventuellement survenues chez le client à l’occasion de la pose, la société PSE n’ayant pas en revanche la charge d’effectuer aucune remise en état, après travaux. La responsabilité de la société PSE en raison des dégradations survenues à l’occasion de la pose ne pourra être mise en jeu que dans les conditions suivantes : constat contradictoire immédiat des dégâts. Déclarations respectives aux assurances, du client et de la société PSE. Désignation d’un expert.

VI. CONTESTATIONS – GARANTIES

1. La société PSE reconnait son obligation à garantie légale contre les vices cachés, pendant une durée de deux ans, ladite garantie portant uniquement sur le matériel qu’elle aura installé elle-même, conformément au devis. La garantie est exclue dans tous les cas de force majeure, étant ainsi considérés, et notamment : les ouragans, tempêtes, dégâts de eaux, perturbations électromagnétiques, dégâts causés par des animaux, intervention d’une personne non autorisée, etc. Par ailleurs, la garantie est exclue en cas d’intervention du client sur les matériels fournis, de même que si le client fait une utilisation anormale des matériels, notamment en les soumettant à des contraintes physiques excessives.
2. En cas de contestation, le client s’oblige à rechercher une solution amiable, et accepte la désignation d’un arbitre. A défaut d’accord, seuls les tribunaux les plus proches du siège de la société seront compétents.
3. La garantie accordée par PSE est également conditionnée à un entretien régulier du matériel, entretien qui sera confié soit à la société PSE dans le cadre d’un contrat spécifique, soit à une entreprise compétente.

VII. CATALOGUE

Les descriptions et renseignements figurant aux catalogues présentés par la société PSE sont indicatives, la société PSE le droit d’apporter toute modification utile.

VIII. CONSEIL

Le client reconnait avoir été correctement et complètement informé des avantages, risques et inconvénients, ainsi que des conditions normales d’utilisation des matériels qu’il a commandé, de telle sorte que la responsabilité de la société PSE ne pourra en aucun cas être recherchée, en cas de dysfonctionnement, détérioration, modification de structure, panne, ou tout autre incident survenant au matériel, ma société PSE ne reconnaissant devoir que la garantie légales des vices cachés, dans les conditions visés ci-dessus.

IX. DROIT À L’IMAGE

Le client désigné aux conditions particulières des présentes, donne son accord à PSE de prendre en photo les ouvrages posés. Le client cède son droit à l’image à la société PSE dans le cadre très précis des publicités, permanentes ou occasionnelles organisées sur tout support par PSE, que ce soit sur elle-même ou dans l’intérêt de son réseau. Par conséquence, le client autorise PSE à poursuivre éventuellement en justice toutes personnes qui se seraient approprié l’image installé. Le client reconnait ne pas avoir de créance directe à ce titre, ayant cédé ses droits à PSE.